Développer les achats socialement responsables

S’engager pour le développement d’un territoire inclusif, solidaire, innovant et durable, c’est aussi instaurer de nouvelles pratiques. Face au rôle majeur de la commande publique dans l’activité et l’économie locale, et en conformité avec la loi, Grand-Orly Seine Bièvre élabore un schéma territorial et expérimente de nouveaux usages en faveur des achats socialement responsables et du développent durable.

La commande publique, levier majeur d’évolution économique et sociétale

La commande publique désigne de manière générique l’ensemble des contrats passés par les acheteurs publics ou privés pour satisfaire leurs besoins. Le Code de la commande publique regroupe et organise les règles relatives aux différents types de contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession…).

En France, la commande publique représente près de 10 % du PIB (produit intérieur brut), soit près de 200 milliards d’euros. Elle constitue un outil économique majeur pour accompagner les acheteurs publics dans l’intégration des considérations sociales et environnementales et dans leur quête d’efficience de la dépense publique.

Un schéma directeur pour encourager aux achats responsables

Afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables, la loi du 31 juillet 2014 a instauré l’obligation pour les Pouvoirs adjudicateurs d’adopter et de publier un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement Responsables. Renforcé par la loi sur la transition énergétique du 18 août 2015, il est devenu « Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables » (SPAPSER).

Grand-Orly Seine Bièvre élabore à son échelle ce SPAPSER, qui offre la possibilité de structurer une politique métropolitaine d’achat responsable ambitieuse. Il a pour objectif de :

  • organiser les procédures internes au service de l’achat responsable ; 
  • ouvrir la commande publique (en garantissant l’accès à tous les opérateurs) ;
  • innover en développant la commande publique responsable.

Économie circulaire et commande publique

L’économie circulaire offre une réponse, parmi d’autres, aux nouvelles exigences en matière d’achats socialement responsables et de développement durable. Sa prise en compte dans la commande publique est encouragée sur le territoire via le programme de recherche-action EcoCirc, porté par Matériaupôle avec l’école des Mines Paris Tech. De nombreux acteurs publics (dont le Grand-Orly Seine Bièvre) et privés en sont partenaires. Il est expérimenté pour une durée de deux ans (avril 2018-avril 2020) sur le territoire. 

Ecocirc vise à rapprocher les entreprises et les collectivités autour de l’économie circulaire dans la commande publique, à travers des ateliers de formation et des rencontres. Il accompagne en particulier les acheteurs publics à mieux la prendre en compte dans les marchés publics qu’ils publient. Les axes prioritaires de ce programme concernent le réemploi et la valorisation des déchets du BTP et du mobilier de bureau.