Développement économique, ESS

Entreprises sociales inclusives, des aides existent pour vous soutenir

Afin de couvrir une partie des pertes et des surcoûts économiques générés par la crise, et d’accompagner le développement des entreprises sociales inclusives, l'Etat a mis en place un dispositif de soutien exceptionnel.

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Le gouvernement français a décidé de déployer un dispositif de soutien exceptionnel en faveur des SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique) et des EA (Entreprise Adaptéepour leur venir en aide sous la forme de subventions avec la mise en place de deux fonds :

  • le fonds de développement de l’inclusion (FDI), d’une part,
  • le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (Fatea), d’autre part.

 

Leur objectif est de couvrir une partie des pertes et des surcoûts économiques générés par la crise, et d’accompagner le développement du secteur.

Le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) pour les SIAE

L’intervention de l’Etat s’articulera autour de deux axes : 

  • L'axe forfaitaire, pour assurer un déploiement rapide et homogénéisé, vise à couvrir une part des pertes d’exploitations générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement. 

    La demande peut se faire dès à présent auprès de l'Unité départementale de la Direccte vous concernant (Essonne ou Val-de-Marne) en transmettant la convention-type complétée (cf pièces à télécharger ci dessous) et les pièces justificatives. L'aide est à solliciter avant le 30 septembre 2020.
    Un simulateur permet de calculer le montant de l’aide allouée : http://fdi.inclusion.beta.gouv.fr/

  • L'axe individualisé est versé sur la base de projets présentés à compter de septembre, vise à aider les SIAE  à se repositionner dans un contexte économique bouleversé et à les accompagner dans leur projet de croissance et de transformation, pour accroître le nombre de demandeurs d’emploi insérés sur le marché du travail.  Cet axe sera à solliciter sur le fondement d’appels à projets.
    3 axes prioritaires ont été retenus : 
    • Le développement et la diversification des activités d’une structure sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (relocalisation d’activités, transition écologique, digitalisation, …) ;
    • La professionnalisation et l’adaptation des organisations ainsi que la modernisation des processus et moyens de production (transformation numérique, investissement productif, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
    • La mutualisation des moyens au service d’une plus grande coopération entre les structures.  

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Le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (Fatea)

Un dispositif de soutien similaire est présenté en faveur des EA. Il s'appuie, pour les 2 axes, sur le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) .
Concernant le soutien à leur développement, les EA pourront percevoir des aides aux projets d'investissement, une aide au service de conseil (développement commercial, organisation, politique RH, GPEC, transformation numérique...) et une aide à l'accompagnement du développement commercial.
Les demandes d'aides des EA doivent être présentée au plus tard le 1er novembre 2020, préalablement à la mise en oeuvre des projets.

Une instruction du 14 août publiée le 15 septembre 2020 détaille les modalités de mobilisation des ces fonds.

Un guide des mesures et aides mobilisables

Parallèlement à ces dispositifs, de nombreuses aides sont également disponibles à l'échelle nationale. Pour vous faciliter l'accès à l'information, le Grand-Orly Seine Bièvre s’est mobilisé sur la rédaction d'un guide pratique en ligne. Cet outil, élaboré collaborativement, rassemble les contacts des services qui accompagnent les entreprises, les mesures/aides disponibles ainsi que les outils, informations et liens utiles. Actualisé régulièrement, la rubrique "ACTU" vous permet d'avoir accès en un coup d'œil aux toutes dernières infos publiées sur le guide. 

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