Les clauses d'insertion

Apparue avec les premiers projets de rénovation urbaine, la clause d’insertion, également appelée clause sociale, s’est peu à peu inscrite dans le paysage de l’emploi de nos territoires. Véritable levier d’insertion professionnelle pour les publics en difficulté, elle peut contribuer à résoudre des difficultés sociales et à construire un parcours professionnel pour tenter de décrocher un emploi durable.

La clause d’insertion : de quoi parle-t-on ?

La clause d’insertion ou la clause sociale est la possibilité pour tout acheteur public (une commune, une intercommunalité…) d’intégrer dans le cahier des charges de ses appels d’offres une clause spécifique dédiée à l’insertion. Elle prévoit de réserver un nombre minimal des heures travaillées pour la réalisation des travaux ou des services à des personnes en difficulté d’insertion professionnelle.  

La clause dite d’insertion, sociale et professionnelle peut être incluse dans de nombreux marchés publics. Par exemple, si une collectivité souhaite rénover un de ses équipements, il lui est possible de réserver 5% ou plus des heures travaillées à des personnes éloignées de l’emploi.

Le public visé est large : jeunes de moins de 26 ans sans qualification ni expérience, demandeurs d’emploi de plus d’un an, bénéficiaires de minimas sociaux, personnes en situation de handicap ou toute personne rencontrant des difficultés significatives dans son accès ou retour à l’emploi. 

L’insertion, une priorité pour le Grand-Orly Seine Bièvre

Le Territoire s’investit pleinement en faveur de la clause d’insertion sur son territoire. Il assure le suivi de nombreuses opérations d’aménagement et anime un réseau de « facilitateurs locaux » pour mettre en œuvre ces clauses.  

Parallèlement, Grand-Orly Seine Bièvre a signé des conventions avec la Société du Grand Paris et la RATP concernant la mise en œuvre des clauses liées aux chantiers du Grand Paris Express.

Des centaines de milliers d’heures d’insertion ont été réalisées. En avril 2019, déjà 251 habitants du Grand-Orly Seine Bièvre avaient bénéficié d’un contrat d’insertion dans le cadre de ces travaux.

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