L’appel à projets ESS du Grand-Orly Seine Bièvre est de retour

Cet appel à projets est réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, soit :

• les associations loi 1901,
• les coopératives (SCOP, SCIC, CAE),
• les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les structures du travail protégé et adapté (ESAT et Entreprises Adaptées), agréées par la Direccte,
• les structures agréées « entreprises solidaire d’utilité sociale » (ESUS).

Ne sont pas autorisées à candidater : les mutuelles, les fondations, les coopératives bancaires et d’assurance. 

Le porteur de projet doit être :

• Une structure ayant une existence juridique à la date du dépôt du dossier ;
• Implanté sur le Territoire et disposant d’un local dédié au projet ;
• Le cas échéant, le chef de file d’un groupement de structures majoritairement de l’ESS.

Ne seront pas recevables les dossiers de projets lauréats lors des dernières éditions de l’appel à projets ESS du territoire, ainsi que les dossiers incomplets ou ne respectant pas les critères d’éligibilité précisés ci-dessus.

L’appel à projets Economie sociale et solidaire vise à soutenir :

• Le démarrage ou le développement d’activités par une structure récemment créée ou souhaitant diversifier ses activités ;
• La coopération économique et/ou la mutualisation entre deux ou plusieurs structures du territoire. Au-delà d’une simple mise en réseau, il s’agira d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité des services proposés mais également de favoriser la co-construction de projets économiques impliquant plusieurs acteurs locaux (structures de l’ESS, acteurs publics et privés).

Le modèle économique de la structure devra reposer sur une hybridation équilibrée des ressources : la ventes de produits ou de services représentant au budget au moins 1/3 de l’activité de la structure, contributions en natures (dons, mise à disposition de locaux, bénévolat), aides publiques (subventions, exonération de charges, contrats aidés…).

Pour l’année 2024, les projets doivent s’inscrire dans des filières économiques suivantes : 

• Alimentation durable (agriculture urbaine, production et consommation responsables, actions de sensibilisation, lutte contre la précarité alimentaire et accès à une alimentation de qualité, logistique alimentaire...),
• Textile responsableet circulaire (réemploi et valorisation textile, retoucheries/réparation, actions de sensibilisation/formation, production éthique et durable...),
• Mobilité durable et solidaire : vélo (réemploi - collecte, tri, réparation, vente ; apprentissage du vélo, cyclo-logistique…), accès à la mobilité pour tous (garage solidaire, aide aux déplacements…).