Avis d'enquête publique sur le RLPi (Réglement Local de Publicité intercommunal)

Le dossier d’enquête publique sera tenu librement à disposition du public.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et les propositions du public pourront être consignées :

•  sur un registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commission d’Enquête Publique, tenu à disposition du public :
  • au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et
  • dans les mairies des vingt-quatre communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public ;

•  sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : http://ept-grand-orly-seine-bievre.enquetepublique.net ; 
•  par message à l’adresse électronique dédiée ouverte à cet effet : ept-grand-orly-seine-bievre@enquetepublique.net

Les observations écrites ou orales du public seront reçues également par un membre de la Commission d’Enquête Publique lors des permanences de cette dernière qui auront lieu dans les mairies des communes membres du Grand-Orly Seine Bièvre selon les dates et horaires indiquées sur l'avis d'enquête publique reproduit ci-dessous :

Plus d'informations sur le Réglement Local de Publicité intercommunal.