Du 10 au 23 décembre 2021 / Consultation écrite du comité de sélection et de suivi de l’ITI Seine-Amont

La Région demande aux ITI franciliens de ne plus procéder à la sélection de nouveaux projets, afin de clôturer la programmation 2014-2020 des fonds FEDER/FSE du POR francilien. Néanmoins, il est encore possible de flécher des reliquats des enveloppes sur des axes du POR délègues aux ITI sur des projets instruit ou en cours d’instruction auprès de l’autorité de gestion. L’objectif est d’informer la gouvernance de l’avancement de la programmation 2014-2020 des projets européens FEDER/FSE sur son territoire de 4 communes (Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Valenton, Vitry-sur-Seine) et d’attester le fléchage des reliquats d’enveloppe sur des projets actuels. A ce jour, 25 projets hors l’assistance technique ont été instruits par la Région Ile-de-France, et deux projets sont encore en attente d’un conventionnement par la dernière.

Le fléchage de reliquat  concerne les projets suivants :

• Réhabilitation thermique de la résidence du Petit Etang à Valenton porté par la SA d’HLM Immobilière 3F : le montant initial de la subvention perçue est de 607 891,77€. Le reliquat de l’axe 8 OS 13 avant fléchage était de 265 287,35€, et sera utilisé dans sa totalité. Le nouveau montant suite au fléchage du reliquat du projet « Réhabilitation thermique de la cité Truillot en géographie prioritaire », proposé à la gouvernance de l’ITI lors de ce CSS, est de 873 179, 12€.
• Création d’un tiers-lieu, espace d’expérimentation, d’incubation et de fablab au Domaine Chérioux à Vitry-sur-Seine porté par l’association Matériaupôle Paris Seine Amont: le montant initial de la subvention perçue est de 59 848,27€. Le reliquat de l’axe 7 OS 11 avant fléchage était de 5 238,92€ et sera utilisé dans sa totalité. Le nouveau montant de la subvention suite au fléchage du reliquat du projet « MOOC » est de 65 087,19€.
• Projet Autonom Innov’ à Vitry-sur-Seine porté par Creative Cluster :le montant initial de la subvention perçue est de 32 500,00€. Le reliquat de l’axe 6 OS 5 avant fléchage était de 125 071,04€. Le nouveau montant de la subvention suite au fléchage du reliquat de l’axe 6 OS 5 est de 59 171,88€.
• Programme Sécurisé Jeune à Valenton porté par la Mission Locale Villeneuve-Saint-Georges / Valenton : le montant initial de la subvention perçue est de 50 000,00€. Le reliquat de l’axe 5 OS 8 avant fléchage était de 286 725,16€. Le nouveau montant de la subvention suite au fléchage du reliquat de l’axe 5 OS 8 est de 50 173,89€.

Lors du CSS, les informations suivantes ont été communiquées à la gouvernance de l’ITI, composée des maires et DGS des 4 communes concernées et du président de l’EPT :

Afin d’assurer l’instructions des projets en cette fin de programmation des fonds européens 2014-2020, l’autorité de gestion prévoit un Comité Régional de Programmation (CRP) au 1^er semestre 2022. Ce CRP additionnel permettra notamment à l’autorité de gestion d’instruire les derniers projets sélectionnés et les avenants, la crise sanitaire ayant perturbé le déroulement des projets.

L’autorité de gestion a décidé de prolonger l’opérationnalité des projets jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2020, initialement prévu par le calendrier du programme opérationnel régional 2014-2020, lors du dernier Comité Régional du Suivi-Interfonds (CRSI) du 12 octobre 2021. Cette prolongation permettra aux porteurs de projet de rattraper le retard pris dans la mise en œuvre de leur projet à cause de la crise sanitaire.

A ce jour, seul le projet FEDER « Autonom Innov’ », porté par Creative Cluster à Vitry-sur-Seine, sera concerné par une éventuelle modification de la date de fin opérationnelle du projet. En effet, le porteur de projet signale vouloir prolonger la durée de son projet « Autonom Innov’ » jusqu’au 31 décembre 2022. Le dossier est actuellement, en cours d’instruction auprès la Région Ile-de-France.