Aides et accompagnements des entreprises impactées par la guerre en Ukraine

Découvrez en détail les solutions d'accompagnement :

• de la CMA
• de la CCI. Au niveau local, des équipes dédiées sont mises en place : 
  • CCI Essonne :
    • Marie Perse (entreprises) – Tel : 07 64 10 96 50 - mperse@essonne.cci.fr
    • Gilles Hamond (commerces) – Tel : 07 64 86 94 96 - ghamond@essonne.cci.fr
  • CCI Val de Marne : Wafa Ben Jaafar – Tel : 07 64 45 77 72 - wbenjaafar@cci-paris-idf.fr

Vous êtes une entreprise essonnienne ? La CCI 91 vous propose de répondre à l’enquête de conjoncture qui leur permettra de suivre au plus près les situations des entreprises du Département.

Deux aides sont mises en place pour les entreprises afin de limiter l’augmentation du coût de l’énergie :

• Une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses en énergie (électricité, gaz) représentent au moins 3 % du chiffre d’affaires : l’État s’engage à rembourser la moitié du surcoût lié à la hausse des prix, et ce « quelle que soit la taille ou le secteur » de l’entreprise en question.
• Une « remise carburant » de 15 centimes par litre d’essence (y compris sur le gaz naturel véhicule et le GPL) : l’ensemble des ménages et des entreprises, sans condition de ressources, se trouve concerné par cette réduction,. Les professionnels exonérés de taxes peuvent également en bénéficier.

Une entreprise dont la trésorerie est impactée par la crise sanitaire ou par la guerre en Ukraine peut demander un prêt garanti par l’État (PGE), quelle que soit sa taille et son statut. Cette aide s'applique jusqu'au 30 juin 2022. Dans le cadre du plan « Résilience » Guerre en Ukraine, le plafond du PGE a été rehaussé : il sera relevé de 25 à 35% du chiffre d’affaires de l’entreprise jusqu’à la fin du mois de juin.

Pour mobiliser le PGE, l'entreprise doit prendre rendez-vous auprès de sa banque habituelle qui donne un pré-accord. La démarche se fait ensuite en ligne auprès de BPI France qui renvoie un numéro unique. L'entreprise communique ce numéro à sa banque qui peut alors débloquer le montant du prêt.

Un appel à projet sera lancé pour subventionner, jusqu’à la fin d’année 2022, les projets des acteurs souhaitant se dégager de leur dépendance vis-à-vis des intrants russes. Ces subventions atteindront 35% pour les petites entreprises.

L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. Il existe deux types d’activité partielle, l’activité partielle « classique », et l’activité partielle de longue durée (ou APLD), mise en place en juillet 2020, et qui permet aux entreprises de réduire le temps de travail de leurs salariés pour une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans. En raison des impacts du conflit en Ukraine sur l’activité des entreprises, il est désormais possible de prolonger l'APLD jusqu’à 12 mois supplémentaires.

En raison des impacts du conflit en Ukraine sur l’activité des entreprises, le recours au report ou aux facilités de paiement des obligations sociales mais également des dettes fiscales sera facilité. Les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent se tourner vers les services de l’URSSAF (via leur espace en ligne) ou de la MSA, ainsi que vers les conseillers départementaux de sortie de crise et le numéro dédié aux mesures d’urgence (0806 000 245).

Pour contacter le conseiller départemental de sortie de crise :

• En Essonne : codefi.ccsf91@dgfip.finances.gouv.fr
•  En Val de Marne : codefi.ccsf94@dgfip.finances.gouv.fr 

Pour soutenir les entreprises qui souhaitent développer leur activité à l’export, plusieurs dispositifs sont mis en place ou renforcés. Ces dispositifs sont également mobilisables par les entreprises qui exportaient vers la Russie et qui cherchent de nouveaux débouchés.

• Chèque relance export et chèque relance export « formation » : prise en charge de 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle (dans la limite d’un plafond). Et prise en charge de 50 % d’une prestation de formation continue sur des thématiques spécialisées "international" (plafonné à 1 500 €) pour les TPE/ PME (chefs d’entreprise, directeurs export et de leurs équipes)
• Chèque relance VIE (Volontariat International en Entreprise) : aide de l’État de 5000 € pour l’envoi en mission d’un VIE par une PME-ETI. Le chèque VIE financera également l’envoi à l’international de VIE issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
• Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP) : soutien aux exportateurs positionnés sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents et financement d’études pour des infrastructures et des démonstrateurs pour des technologies innovantes, notamment en matière de transition technologique.
• Team France Export (TFE) : mise en place d’une veille-information sur les marchés, personnalisée et gratuite pour les exportateurs
• Financement des projets grâce à l’appui contra-cyclique des financements export : assurancecrédit, garantie des risques exportateurs et prêts du Trésor pour stimuler l’activité économique.
• Renforcement des moyens de l’assurance-prospection, notamment au profit des PME et ETI qui se lancent à l’export
• Dispositif international CAP Francexport (soutien à l’assurance-crédit de court terme) prorogé au delà du 31 mars 2022.

Le BTP

• Clauses de révision des prix dans les contrats publics pour prendre en compte la hausse du coût des intrants. Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine
• Publication des index du bâtiment accélérée pour permettre de « réviser le prix de certains marchés sur une base beaucoup plus régulière
• Possibilité de réviser les contrats privés en cas de changement de circonstances imprévisibles en invoquant la cause d’imprévision « pour intégrer ces hausses massives de coûts après une négociation de bonne foi avec le client »
• Mobilisation du prêt croissance industrie désormais accessibles au secteur du BTP
• Lancement d’un appel à projets pour subventionner jusqu’à la fin 2022, à hauteur de 15 % les grands groupes et 35 % les petites entreprises, pour les entreprises porteuses d’un projet qui « permettrait de réduire la dépendance aux produits venus de Russie ».

L’agriculture

• Aide pour les éleveurs qui doivent faire face à une hausse du coût des matières premières (céréales etc…). Cette aide qui durera pendant quatre mois doit permettre de compenser les pertes. Une enveloppe de 400 millions d’euros sera débloquée.
• Acompte de 25% du remboursement de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le gazole non-routier sera également versé sur les trésoreries des exploitants agricoles.

Le transport

• Remboursement anticipé de 25% de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)