Bilan 2021 à la fin de la programmation de l’ITI Seine-Amont.

À l’occasion de ce CSS, un bilan des fonds FEDER/FSE et de leur impact sur le territoire à la gouvernance de l’ITI en cette fin de programmation 2014-2020 a été présenté.

Pour rappel, il n’est plus possible de procéder à la sélection de nouveaux projets pour les ITI franciliens par leur gouvernance depuis la fin de 2020, afin de permettre à l’autorité de gestion d’instruire sereinement à cette fin de programmation les crédits restants.

C’est d’ailleurs dans cette logique que s’inscrit le CSS du 10 au 23 décembre. Ce CSS a principalement permis à la redirection des reliquats des enveloppes des axes du POR délégués aux ITI sur des projets instruits ou en cours d’instruction auprès de l’autorité de gestion, qui est la Région Île-de-France. À ce jour, 27 projets ont été instruits par la Région Ile-de-France, et un projet est encore en attente d’une instruction en Comité Régional de Programmation (CRP).

Il est important de rappeler qu’il est encore possible de flécher les reliquats existants des enveloppes disponibles vers les projets déjà présélectionnés. De plus, les instructions sont toujours en cours pour certains projets, ainsi que l’instruction de demandes d’avenants, qui se poursuit à la suite de la crise sanitaire.

Durant la consultation écrite du CSS du 10 au 23 décembre 2021, la gouvernance, composée des 4 maires et directeurs/directrices généraux/générales des communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Valenton et Vitry-sur-Seine, et de la présidence de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, a validé le fléchage des reliquats suivants :

• La réhabilitation thermique de la résidence du Petit Etang à Valenton, portée par la SA d’HLM Immobilière 3F. Le montant initial de la subvention perçue est de 607 891,77€. Le reliquat de l’axe 8 OS 13 avant fléchage était de 265 287,35€, et sera attribué au porteur de projets dans sa totalité. Le nouveau montant à la suite du fléchage du reliquat du projet « Réhabilitation thermique de la cité Truillot en géographie prioritaire », proposé à la gouvernance de l’ITI lors de ce CSS, est de 873 179,12€.
• La création d’un tiers-lieu espace d’expérimentation, d’incubation et de fablab au Domaine Chérioux à Vitry-sur-Seine par l’association Matériaupôle Paris Seine Amont. Le montant initial de la subvention perçue est de 59 848,27€. Le reliquat de l’axe 7 OS 11 avant fléchage était de 5 238,92€ et sera attribué au porteur de projets dans sa totalité. Le nouveau montant de la subvention à la suite du fléchage du reliquat du projet « MOOC » est de 65 087,19€.
• Le projet Autonom Innov’ à Vitry-sur-Seine porté par Creative Cluster. Le montant initial de la subvention perçue est de 32 500,00€. Le reliquat de l’axe 6 OS 5 avant fléchage était de 125 071,04€. Le nouveau montant de la subvention à la suite du fléchage du reliquat de l’axe 6 OS 5 est de 59 171,88€.
• Le Programme Sécurisé Jeune à Valenton porté par Creative Cluster. Le montant initial de la subvention perçue est de 50 000,00€. Le reliquat de l’axe 5 OS 8 avant fléchage était de 286 725,16€. Le nouveau montant de la subvention à la suite du fléchage du reliquat de l’axe 5 OS 8 est de 50 173,89€.

En arrivant à cette période de clôture de la programmation 2014-2020 des fonds européens, il est opportun d’étudier les taux de présélection des projets de l’ITI Seine Amont, ainsi que son taux de programmation. Le taux de présélection correspond au taux de projets présélectionnés en CSS et le taux de programmation correspond au taux de projets ayant été validés, à la suite de la période d’instruction, en CRP. Le taux de présélection de l’ITI Seine Amont en fin de programmation est de 94%, et son taux de programmation de 87%. La différence peut en partie s’expliquer par la crise sanitaire qui a retardé l’instruction des projets par l’autorité de gestion.

Durant cette programmation, la gouvernance de l’ITI Seine Amont a sélectionné de nombreux porteurs de projets afin d’assurer le bon déroulement des projets correspondant aux « Objectifs Spécifiques » (OS) du POR de la manière suivante :

Axe 1 : Soutenir l’aménagement durable des territoires franciliens.

• OS-1 (FEDER) : Renforcer la diversité des fonctions dans les quartiers prioritaires : L’ITI Seine Amont avait à sa disposition une enveloppe de 2 121 592,80€, qui a été consommée par les porteurs de projets dans sa totalité.

• OS-2 (FEDER) : Résorber l’habitat précaire des communautés marginalisées telles que les ROMS : L’ITI Seine Amont avait à sa disposition 76 802€, qui n’a pas été consommée après le retrait d’un projet. Le projet en question était la réhabilitation d’une gendarmerie afin d’améliorer les conditions d’accueil des familles ROMS hébergées, et n’a pu se faire car le site se trouvait en zone inondable.

Axe 2 : Préserver la biodiversité.

• OS-3 (FEDER) : Réduire les pressions anthropiques dans la géographie prioritaire : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 735 690,79€, qui a été consommée par les porteurs de projets dans sa totalité.

Axe 3 : Favoriser la création et la reprise d’activité, assurer une intégration durable dans l’emploi.

• OS-4 (FSE) : Augmenter le nombre de création et reprise d’entreprises accompagnées : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 240 000€, dont existe un reliquat non consommé de 23 030,47€ en fin de programmation 2014-2020. Une part de ce reliquat s’explique par l’abandon d’un projet présélectionné d’accompagnement de jeunes créateurs d’entreprises.

Axe 4 : Favoriser les dynamiques de l’inclusion.

• OS-5 (FSE) : Accompagner les populations marginalisées telles que les Roms migrant vers des dispositifs d’insertion : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 971 079€, dont existe un reliquat non consommé de 14 141,87€ en fin de programmation 2014-2020.
• OS-6 (FSE) : Accroître les actions d’accompagnement et de formation, action visant à la réduction des discriminations et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 440 050€, dont existe un reliquat non consommé de 7 923,84€ en fin de programmation 2014-2020.

Axe 5 : Investir dans l’éducation et adapter les compétences.

• OS-7 (FSE) : Diminuer le nombre des sorties sans qualification des jeunes de moins de 25 ans sans formation initiale et en particulier dans les zones les plus touchées : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 300 000€, dont existe un reliquat non consommé de 286 899,05€ en fin de programmation 2014-2020.
• OS-8 (FSE) : Augmenter l’employabilité et la qualification des franciliens sans emploi : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 70 000€, qui a été consommée par les porteurs de projets dans sa totalité.

Axe 6 : Renforcer les facteurs de compétitivité.

• OS-9 (FEDER) : Augmenter le nombre de collaborations entre les entreprises et les établissements de Recherche et Développement notamment dans le domaine de la Stratégie Spécialisation Intelligente (S3) : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 792 720,88€, dont existe un reliquat non consommé de 101 399,16€ en fin de programmation 2014-2020. Ce reliquat est dû à des renonciations à la subvention, notamment celle du projet d’un accélérateur de startups et d’hybridation des technologies.

Axe 7 : Diversifier et améliorer les applications des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

• OS-11 (FEDER) : Renforcer l’usage de nouveaux outils et contenus numériques : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 237 100€, qui a été consommée par les porteurs de projets dans sa totalité.

Axe 8 : Soutenir la transition vers une économie à faible émissions de carbone en Ile-de-France.

• OS-13 (FEDER) : Diminuer la précarité énergétique à travers la rénovation du bâtiment résidentiel : l’ITI Seine-Amont avait à sa disposition une enveloppe de 2 895 001€, qui a été consommée par les porteurs de projets dans sa totalité.

En résumé, la cellule ITI a constaté que les projets répondant aux OS du fonds social européen (FSE) ont été plus compliqués à mettre en œuvre, car leur exigence administrative a parfois représenté un obstacle pour les porteurs de projets. Le suivi des bénéficiaires est un processus exigeant et les porteurs de projets, souvent des associations de petite taille, n’ont généralement pas une trésorerie suffisamment importante pour soutenir ce type de projet.

Ces problématiques ont déjà été remontées auprès de l’autorité de gestion en vue de la prochaine programmation.

Après cette programmation, une nouvelle vague d’investissements territoriaux des fonds FEDER/FSE s’annonce pour les années à venir. Début 2022, il est prévu que la Région Ile-de-France et la Commission européenne partagent la version finale du POR 2021-2027 sur laquelle elles ont travaillé de concert. Il fixera les objectifs spécifiques des futurs projets européens FEDER/FSE pour le territoire, et indiquera la territorialisation de certains de ces objectifs vers les territoires.

Une fois le POR publié, la Région ouvrira un appel à projet pour les Organismes Intermédiaires (rôle que remplissait l’ITI Seine Amont pour la programmation 2014-2020), à laquelle répondra l’EPT, pilotant déjà un dispositif ITI en 2014-2020.

La cellule de l’ITI-Seine Amont prépare d’ores et déjà sa candidature à l’échelle de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre afin d’être sélectionnée comme Organisme Intermédiaire sur la prochaine programmation à l’échelle des 24 communes de l’EPT en pilotant un dispositif ITI. Elle prépare cette candidature en développant une stratégie territoriale et faisant une remontée de projets auprès de la direction de l’EPT et de ses 24 communes.